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| Statuts |
Article 1er
L'association dite "Réseau Local Club d’Orchamps-Vennes" désignée par ses initiales "RLCOV" est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - Siège
Son siège social est fixé chez Emmanuel BERGEZ, 11 rue des Sapins, 25390 Orchamps-Vennes.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration. Ce changement de siège social doit être confirmé, lors de l'assemblée générale suivant la décision du conseil d’administration, par un vote exprimé à la majorité relative.
Sa durée est illimitée.
Article 3 - Objet
Cette association a pour but de réunir des personnes de tous âges pour pratiquer les jeux vidéo en mode multi-joueurs en utilisant un réseau local.
Article 4 - Composition
L'association se compose de membres actifs. Chaque membre actif verse une cotisation annuelle.
Article 5 – Démission et radiation
La qualité de membre actif se perd par démission, décès ou radiation.
La radiation est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Elle peut être prononcée pour non paiement de la cotisation au-delà de six mois après échéance, ou pour inobservation flagrante des règlements ou tout autre cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à l'activité normale de l'association. Une radiation ne peut être prononcée qu'après que le membre concerné ait pu être entendu par le conseil d'administration.
Article 6 - Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le conseil d'administration ou chaque fois que sa convocation est demandée par le conseil d'administration ou par le tiers des membres de l’assemblée générale représentant le tiers des voix. Elle est convoquée par le président de l'association et l'ordre du jour est établi par celui-ci.
L'assemblée générale comprend les membres actifs à jour de leur cotisation. Chaque membre actif dispose d'une voix.
Un membre actif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre actif de l'association. Un membre actif ne peut représenter au plus que deux autres membres actifs.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association, mais ce dernier peut désigner un président particulier de séance.
Les membres composant l'assemblée générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins ; elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents.
L'assemblée générale entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle fixe les montants des cotisations annuelles.
L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.
Les votes de l'assemblée générale ont lieu à main levée et sinon à bulletin secret si un membre de l'assemblée générale le demande. Toutefois, les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs (nuls exclus).
Chaque assemblée générale donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal dans lequel sont consignées les délibérations et décisions de l'assemblée générale. Le procès-verbal est établi par le secrétaire. Il est signé et daté par le président de l'association (ou le président particulier de séance lorsqu'un tel président a été désigné). Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés au siège de l'association.
Les décisions prises en assemblée générale s'imposent à tous les membres actifs, sauf mention explicite contraire explicitement formulée sur le procès-verbal.
Article 7 - Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de membres qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est élu au scrutin secret par l'assemblée générale et il est renouvelable tous les ans. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Le conseil d'administration a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent.
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association ainsi que des biens de celle-ci, dans les limites des compétences expressément attribuées par les statuts à l'assemblée générale. Il surveille la gestion de l'association.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés (abstention ou bulletins blancs et nuls exclus). En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée et sinon à bulletin secret si un membre du conseil d'administration le demande. Le vote par procuration n'est pas admis. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les réunions du conseil d'administration font l'objet d'un compte rendu ou d'un relevé de décisions transmis aux membres du conseil d'administration dans un délai maximal d'un mois suivant la réunion. Il doit être approuvé par le conseil d'administration.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse valable, n'a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiée. Toutefois, des remboursements de frais peuvent leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Les modalités de ces remboursements sont décidées par l'assemblée générale.
Article 8 - Président
Le président de l'association est élu par l'assemblée générale pour un an. Il est choisi parmi les membres du conseil d'administration. Il est rééligible.
Le président préside les assemblées générales et le conseil d'administration.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. La représentation de l'association en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un autre membre du conseil d'administration spécialement habilité par celui-ci.
Le président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget voté par l'assemblée générale et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du conseil d'administration. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux.
En cas d'absence, ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le vice président ou par le secrétaire le cas échéant.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président de l'association sont exercées provisoirement par le vice président ou par le secrétaire le cas échéant. Dès la première assemblée générale suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le conseil d'administration, un nouveau président de l'association est élu.
Article 9 – Secrétaire et trésorier
Après l'élection du président de l'association par l'assemblée générale, le conseil d'administration élit en son sein un secrétaire et un trésorier. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité relative des suffrages exprimés et des bulletins blancs (nuls exclus).
Les mandats du secrétaire et du trésorier prennent fin avec celui du président. Ils sont rééligibles.
Le secrétaire rédige les convocations, les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives de l'association.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'assemblée générale.
Article 10 – Ressources et comptabilité
Les ressources de l’association comprennent :
• Les cotisations annuelles,
• Les subventions attribuées à l'association,
• Les autres participations des membres de l'association et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d'établir annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.
Article 11 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra, si nécessaire, être établi en complément des présents statuts. Le règlement intérieur est alors préparé par le conseil d’administration, puis adopté par l'assemblée générale.
Le règlement intérieur sera communiqué à chaque nouveau membre lors de son adhésion.
Article 12 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. La convocation est adressée aux membres de l'assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.
La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée générale présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association.
Article 13 - Déclaration
Les modifications des statuts doivent être portées à la connaissance de la préfecture du département ou de la sous-préfecture de l'arrondissement correspondant au siège social dans le mois qui suit leur adoption par l'assemblée générale.
Les changements de dirigeants de l'association (président, secrétaire et trésorier) doivent être portés à la connaissance de la préfecture du département ou de la sous-préfecture de l'arrondissement correspondant au siège social dans les trois mois.
La décision de dissolution de l'association doit être portée à la connaissance de la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement correspondant au siège social dans le mois qui suit cette décision et publiée au "Journal Officiel".
Statuts adoptés par l'assemblée générale du 9 février 2008 et signés par le président et le secrétaire (modification de statuts).
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